Conditions Générales de Vente (CGV) — Hakanaï Studio

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par la société Hakanaï Studio.

Forme juridique : SARL
Siège social : 96 avenue de la Libération · 69400 Villefranche-sur-Saône
RCS : 106 128 010
E-mail de contact : hakanai.yoga@gmail.com
Site internet : www.hakanai.fr

ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Hakanaï Studio propose des prestations de cours collectifs, semi-privés ou individuels de Yoga, Pilates Matwork, Pilates Reformer ainsi que des ateliers et événements.

Toute réservation ou achat effectué auprès d’Hakanaï Studio implique l’acceptation sans réserve par l’élève des présentes CGV.

ARTICLE 3 – RÉSERVATION ET ACCÈS AUX COURS

Modalités de réservation : L’accès aux tapis et aux machines s’effectue exclusivement sur réservation préalable en ligne via l’Espace Élève de la plateforme de réservation. Le planning des cours est ouvert à la réservation 15 jours à l’avance.
Liste d’attente : Lorsqu’un cours est complet, l’élève peut s’inscrire en liste d’attente. Une notification automatique par e-mail ou SMS est envoyée dès qu’une place se libère. Dès que l’inscription sur la liste principale est confirmée, les règles d’annulation classiques s’appliquent.
Ponctualité et accès au studio : L’accueil s’effectue 15 minutes avant l’heure du cours. Les portes du studio sont verrouillées dès le début de la séance afin de ne pas troubler la pratique. Aucun accès n’est possible une fois le cours commencé, et la séance sera intégralement décomptée ou due.

ARTICLE 4 – ANNULATION ET ASSIDUITÉ

Délai d’annulation : Pour permettre à d’autres élèves de pratiquer, toute annulation doit être effectuée au plus tard 24 heures avant le début du cours via l’Espace Élève. Passé ce délai, le crédit de cours est définitivement décompté et non remboursable.
Pass illimités (Règle d’assiduité) : Afin de garantir l’accès aux cours au plus grand nombre, la constatation de plus de 3 absences non excusées ou annulations tardives (moins de 24h avant) sur un mois glissant entraînera une suspension de la possibilité de réserver en ligne pendant 7 jours.

ARTICLE 5 – TARIFS, VALIDITÉ ET GESTION DES CRÉDITS

Engagements : Les cartes de cours, abonnements et pass sont nominatifs, non remboursables et non échangeables.
Durée de validité : Chaque formule (carte ou abonnement) possède une durée de validité propre précisée lors de l’achat.
Extension de validité : L’élève souhaitant prolonger sa carte de cours d’un (1) mois complémentaire peut solliciter l’option d’extension moyennant le règlement de 15 €. La demande doit être obligatoirement adressée par e-mail avant la date d’expiration du titre pour activation manuelle.

ARTICLE 6 – RÉTRACTATION ET PAIEMENT

Paiement : Le règlement s’effectue en ligne au moment de la commande (carte bancaire) ou par prélèvement bancaire sécurisé pour les formules concernées.
Droit de rétractation : Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 12° du Code de la consommation, les prestations de services d’activités sportives réservées à une date ou une fréquence déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation. Pour les achats de cartes ou crédits d’accès non datés, l’Élève dispose d’un délai de 14 jours ; toutefois, toute réservation effectuée dans ce délai vaut renonciation expresse au droit de rétractation pour les séances consommées.

ARTICLE 7 – SANTÉ, SÉCURITÉ ET UTILISATION DU MATÉRIEL

Santé : L’élève atteste ne présenter aucune contre-indication médicale à la pratique du Yoga ou du Pilates (Matwork et Reformer). Il appartient à l’élève de consulter son médecin et d’informer le professeur de toute blessure, pathologie ou grossesse avant le début du cours.
Consignes de sécurité : L’élève s’engage à respecter les règles d’hygiène, d’alignement et les consignes données par le professeur. Hakanaï Studio se réserve le droit d’exclure tout élève au comportement inapproprié ou mettant en danger sa sécurité ou celle des autres participants, sans remboursement.
Utilisation des machines et du matériel : Les équipements (notamment les Pilates Reformers et accessoires) doivent être utilisés exclusivement sous la direction et la supervision de l’enseignant. L’Élève s’engage à manipuler le matériel avec soin. Toute détérioration volontaire ou résultant du non-respect flagrant des consignes de sécurité pourra engager la responsabilité financière de l’élève.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ ET ASSURANCES

Responsabilité civile : Hakanaï Studio est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour les dommages directement imputables à son activité.
Exclusion : Le studio décline toute responsabilité en cas de dommages physiques consécutifs à la mauvaise exécution des exercices par l’élève ou au non-respect des consignes énoncées par l’enseignant.
Effets personnels : Les vestiaires ne font pas l’objet d’une surveillance continue. Hakanaï Studio décline toute responsabilité en cas de perte, détérioration ou vol des objets personnels déposés dans les locaux.

ARTICLE 9 – FERMETURES ET FORCE MAJEURE

Hakanaï Studio se réserve le droit de fermer temporairement l’établissement pour des raisons de maintenance, de congés annuels (notamment durant la période estivale et les fêtes de fin d’année) ou en cas de force majeure. Les fermetures programmées ne donneront lieu à aucun remboursement, les durées de validité des abonnements et cartes ayant été ajustées en conséquence.

ARTICLE 10 – DROIT À L’IMAGE

Sauf opposition expresse et écrite adressée par l’Élève avant le début d’un cours, l’Élève autorise Hakanaï Studio à utiliser des photos ou vidéos prises dans l’enceinte du studio sur lesquelles il pourrait apparaître, à des fins de promotion (site internet, réseaux sociaux).

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les informations personnelles recueillies lors des réservations sont traitées conformément à la législation en vigueur pour assurer la gestion administrative, la facturation et l’accès à l’Espace Élève. L’Élève dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le studio par e-mail.

ARTICLE 12 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par une réclamation écrite auprès du studio, l’Élève peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation auquel adhère Hakanaï Studio : [Nom de ton médiateur, ex: CNPM – Médiation de la consommation / Adresse web du médiateur].

ARTICLE 13 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le litige sera porté devant le tribunal compétent du ressort du siège social d’Hakanaï Studio.